Mis à jour en juillet 2021

GÉNÉRALITÉS
L’inscription à la Fondation Prince Laurent est soumise à des
conditions d’admission. Celles-ci ont été établies en concertation avec l’Ordre des vétérinaires et ne sont pas réfutables.

La décision d’accepter ou de refuser une demande d’inscription est à l’entière discrétion de la Fondation. En cas de soupçon que la situation ne correspond pas à la réalité, l’inscription peut simplement être refusée, même si le demandeur semble remplir les conditions d’admission et que tous les documents nécessaires peuvent être présentés.

En outre, la Fondation se réserve le droit de refuser l’inscription de fauteurs de troubles ou de les exclure s’ils sont déjà inscrits.

Elle se réserve également le droit de refuser des interventions trop coûteuses en fonction des chances de survie de l’animal concerné. La décision d’exclure ou de refuser ces patients doit être confirmée par le siège de la Fondation.

RÈGLES GÉNÉRALES

  • Chaque ménage peut inscrire maximum 2 animaux de compagnie. L’inscription d’un animal appartenant à un autre propriétaire entraînera l’exclusion.
  • Pour pouvoir inscrire un animal de compagnie, le propriétaire doit être âgé d’au moins 18 ans et est tenu de se présenter en personne
    avec l’animal.
  • L’inscription est valable 1 an et donne droit aux consultations, aux vaccinations des chiens et des chats (sauf la rage et la toux de chenil) et aux interventions chirurgicales courantes moyennant le paiement de 20 € de frais d’inscription par animal.
  • Nos membres sont tenus de nous informer de tout changement
    de situation au cours de la période de validité de l’inscription faisant qu’ils ne remplissent plus les conditions d’admission. Il sera alors mis fin à l’inscription. Il n’est pas possible de se désinscrire volontairement.
  • Après un an, il est obligatoire de présenter tous les documents nécessaires et de payer à nouveau les frais d’enregistrement pour
    renouveler l’inscription. Si cela n’est pas fait à temps, l’arriéré des frais d’inscription sera ajouté à la prochaine inscription. Si les conditions d’admission ne sont plus remplies, l’inscription ne pourra pas être renouvelée.
  • Les chiens et les chats doivent être munis d’une puce électronique.
    Si cela n’a pas encore été fait, un montant unique de 20 € sera facturée en plus des 20 € de frais d’inscription.
  • Les furets et les lapins ne sont pas pucés ni vaccinés par nos soins. Ces animaux peuvent toutefois venir en consultation générale et peuvent également bénéficier d’interventions chirurgicales courantes.
  • En vous inscrivant, vous vous engagez à respecter les règles légales
    telles que: l’obligation de stérilisation/castration des chats, le puçage et l’enregistrement obligatoire des chiens et des chats, etc. Le non-respect de ces obligations entraînera la désinscription immédiate de l’animal.
  • Si une intervention d’urgence a lieu sans les documents requis, le demandeur accepte que la consultation et les soins de l’animal lui soient facturés s’il n’est pas en mesure de fournir les documents requis dans les 5 jours ouvrables ou s’il ne remplit pas les conditions d’admission.
  • L’inscription d’un autre animal n’est possible qu’après le décès d’un des deux animaux déjà inscrits. Un certificat de décès établi par un vétérinaire ou un crématorium doit être remis au dispensaire où l’animal est inscrit. Le propriétaire doit également informer DogID/CatID du décès.
  • En cas de disparition d’un animal, le propriétaire doit en informer obligatoirement par écrit DogID/CatID ainsi que la Fondation Prince Laurent. La période d’attente pour enregistrer un nouvel animal à la place de l’animal disparu est de 6 mois à compter de la date à laquelle DogID/CatID a enregistré la disparition de l’animal.
  • En cas de don ou de vente d’un animal, DogID/CatID et la Fondation Prince Laurent doivent en être informés obligatoirement par écrit. L’inscription d’un nouvel animal n’est alors possible qu’après une période d’attente d’un an à compter de la date de changement de propriétaire dans DogID/CatID. Ceci ne pourra se produire que maximum deux fois.
  • Un animal de compagnie qui a déjà été pucé doit être enregistré au
    nom de la personne qui vient inscrire cet animal. Si l’animal est toujours enregistré au nom de l’ancien propriétaire, le nouveau propriétaire doit lui-même contacter DogID/CatID pour mettre à jour les données. L’inscription ne pourra se faire qu’une fois que ce changement sera visible lors de la lecture de la puce électronique.

 

CONSULTATIONS ET OPÉRATIONS

  • Les consultations se font sur rendez-vous:
    à Bruxelles et à Gand du lundi au vendredi de 10 h à 12 h;
    à Liège du lundi au vendredi de 9 h à 11 h;
    à Hasselt le mardi et le jeudi de 10 h à 12 h;
    à Hornu le mardi, mercredi et jeudi de 10 h à 12 h.
  • Le propriétaire doit se présenter en personne et doit être en possession de sa carte d’identité et du passeport de l’animal (s’il en possède déjà un). Si le propriétaire n’est pas en mesure de se présenter en personne, un formulaire de procuration doit être remis au dispensaire, indiquant les données personnelles de la personne de remplacement qui viendra en consultation avec l’animal.
  • Les opérations auront lieu sur rendez-vous uniquement et après une visite de contrôle chez notre vétérinaire.
  • Soyez à l’heure à votre rendez-vous!
  • Si vous ne pouvez pas être présent à votre rendez-vous (consultation, intervention chirurgicale, etc.), vous devez en informer le dispensaire au moins 24 heures à l’avance pendant les heures d’ouverture.
  • Le fait de ne pas se présenter à un rendez-vous ou d’arriver en retard entraînera un avertissement. Un deuxième avertissement entraînera une exclusion immédiate pendant 2 ans.
  • L’heure à laquelle il vous est demandé de récupérer l’animal à la suite d’une opération doit être strictement respectée. Le non-respect de cette règle entraînera une amende de 10€ par jour ou l’exclusion immédiate. Une arrivée tardive entraînera un avertissement. Un deuxième retard entraînera une exclusion de 6 mois.
  • La stérilisation/castration est une obligation légale pour tous les chats depuis 2018. Pour les autres animaux de compagnie, la stérilisation/castration est fortement recommandée, même si elle n’est pas imposée par la loi.
  • Les reproducteurs sont exclus. Aucun suivi de gestation et/ou de mise bas ne sera pris en charge.

 

POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
La Fondation Prince Laurent traite les données à caractère personnel conformément à la législation applicable en matière de traitement des données à caractère personnel, y compris,jusqu’au 25 mai 2018, la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel et, à partir du 25 mai 2018, le Règlement (UE)2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données ou RGPD en abrégé).

Comment la Fondation Prince Laurent collecte-t-elle les données personnelles?
Nous ne collectons que les données personnelles qui nous ont été communiquées à la Fondation elle-même ou par des tiers pour lesquels une autorisation expresse a été accordée et uniquement dans le cadre des services fournis par nos dispensaires.
Exemples (non exhaustifs): inscription dans l’un de nos dispensaires, référencement par un vétérinaire privé ou inscription pour recevoir notre newsletter.

Quelles sont les données personnelles collectées et traitées par la Fondation Prince Laurent?
Nous ne collectons et ne traitons que les données personnelles dont nous avons besoin pour fournir nos services. Cela concerne:
-Nom et prénom
-Sexe
-Langue
-Date de naissance
-Adresse postale
-Adresse électronique
-Numéro de téléphone (fixe et/ou mobile)
-Numéro de compte bancaire
-Numéro d’enregistrement national: il n’est traité que dans le cadre de l’enregistrement d’une puce électronique et n’est jamais conservé dans notre base de données.

A quelles fins la Fondation Prince Laurent traite et utilise les données personnelles?
Les données énumérées sont traitées par nous:
-pour permettre à nos dispensaires de fournir des soins vétérinaires
-pour informer les membres inscrits de nos dispensaires de leur inscription: date d’expiration,confirmation de rendez-vous, etc.
-pour informer ou remercier les personnes qui soutiennent notre Fondation.

Comment les données personnelles sont-elles traitées par la Fondation Prince Laurent?
Toutes les données personnelles sont toujours traitées de manière confidentielle et ne sont jamais divulguées. Les données collectées ne sont jamais communiquées à des tiers à des fins commerciales.

Combien de temps la Fondation Prince Laurent conserve-t-elle les données personnelles collectées?
Nous conservons les données collectées aussi longtemps que nécessaire pour la prestation de services dans nos dispensaires ou pour répondre à des obligations légales et fiscales. Les données des personnes qui se sont inscrites dans l’un de nos dispensaires ou des personnes qui ont manifesté leur intérêt pour les activités de notre Fondation ou qui souhaitent nous soutenir à cet égard sont conservées conformément à l’article 5 de la LCA : pour la durée conforme aux finalités prévues ou jusqu’à leur annulation explicite par les personnes concernées.

La Fondation Prince Laurent stocke-t-elle les données personnelles collectées de manière sécurisée?
Oui, les données à caractère personnel sont protégées contre tout accès, utilisation, perte ou divulgation non autorisés au moyen des technologies et mesures de sécurité nécessaires. Ces mesures de protection sont constamment contrôlées et ajustées si nécessaire.

Consultation et modification des données personnelles
Les données personnelles qui ont été collectées peuvent toujours être consultées et modifiées ou supprimées par la personne concernée. Pour ce faire, veuillez nous contacter à l’adresse suivante: mail@sfprlaurent.be